Aller au contenu

La subvention PGRI décortiquée au profit des communes partenaires

  • par

Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (Cellule GISER et Equipe PGRI), et la Cellule de Coordination de l’ASBL Contrat Rivière Dendre, ont animé conjointement le jeudi 17 novembre 2022, à la Maison des Associations de Lessines, à l’intention des communes partenaires, une séance d’information participative, d’une demi-journée, axée sur la subvention PGRI pour la résilience, appelée aussi communément « subvention TELLIER », dont les objectifs principaux sont d’améliorer la gestion des inondations et, pour y parvenir, de faciliter la mise en œuvre des actions déjà répertoriées, ou prochainement inscrites, à travers les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027.

Recontextualisation de la subvention PGRI

En décembre 2021, le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de l’Environnement Céline TELLIER, a décidé d’octroyer une subvention, sous la forme d’un droit de tirage, à toutes les villes et communes de Wallonie, pour un montant total établi à 21,2 millions d’euros, et ce, dans le but d’améliorer la résilience du territoire régional face à de futurs risques d’inondation, a fortiori en la période actuelle marquée de plus en plus par le changement climatique.

A ce titre, les pouvoirs locaux affiliés au contrat de rivière du sous-bassin hydrographique de la Dendre disposent respectivement, depuis le début de l’année 2022, des enveloppes budgétaires suivantes, en vue d’initier à court terme des actions de lutte contre les risques d’inondation :

Ville | CommuneMontantVille | Commune Montant
Ath217.025,00Frasnes-lez-Anvaing135.602,00
Beloeil167.921,00Jurbise49.879,00
Brugelette37.827,00Lens43.481,00
Chièvres46.512,00Lessines99.540,00
Ellezelles44.330,00Silly73.465,00
Enghien131.448,00Tournai345.549,00
Flobecq32.898,00

Les montants alloués, fortement variables d’un bénéficiaire à l’autre, ont été calculés suivant des critères objectifs, basés entre autres sur la vulnérabilité du territoire de chaque ville ou commune face aux risques d’inondation.

La procédure applicable en la matière, volontairement souple et simplifiée, offre la possibilité à chaque ville ou commune bénéficiaire de la subvention, jusqu’en décembre 2024 au plus tard, de prélever au fur et à mesure, au départ de l’enveloppe qui lui a été spécifiquement attribuée, les fonds nécessaires à la réalisation des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre de façon prioritaire sur son territoire, et ce, après avoir obtenu toutefois le feu vert de l’Administration régionale quant à l’éligibilité des actions envisagées.

Notons tout particulièrement ici que, parmi les conditions à observer pour pouvoir valoriser utilement la subvention PGRI, la ville ou la commune bénéficiaire doit adhérer obligatoirement à un contrat de rivière…

Diffuser une information de qualité pour permettre une gestion de projet efficiente

La matinée d’étude a permis, à l’occasion d’échanges constructifs, de baliser les différents aspects pratiques qui entourent la subvention PGRI (procédure à suivre, obligations à prendre en considération, délais à respecter, etc.), de mettre en évidence les principales dépenses éligibles et surtout non éligibles, ainsi que de répondre aux premières questions techniques émanant des pouvoirs locaux, afin qu’ils puissent établir sciemment par la suite leur stratégie d’action en la matière.

Permettre de financer des mesures de protection, oui, mais pas exclusivement…

La subvention PGRI tend à impulser la mise en œuvre d’actions de lutte contre les risques d’inondation, lesquelles sont encore, en grande majorité, trop souvent réduites à des mesures de protection, telles que notamment la création de zones d’immersion temporaire (ZIT), généralement très coûteuses et liées à des procédures administratives préalables conséquentes, l’aménagement de structures réservoirs en voirie, ou encore la pose d’ouvrages d’hydraulique douce, comme des noues, des fascines ou des fossés à redents.

Or, une multitude d’autres actions, renvoyant davantage à des mesures de prévention ou de préparation, peuvent également être réalisées par le biais de la subvention PGRI.

A des fins exemplatives, citons, pour le volet de la prévention, l’équipement de certains bâtiments communaux, à l’aide de batardeaux ou de portes étanches, en vue de les rendre moins vulnérables aux inondations, et pour le volet de préparation, l’acquisition de matériel de gestion de crise, comme des sacs de sable, des barrages amovibles anti-inondation ou des barrières utiles à la déviation de la circulation routière.