DIPROS au champ N°6 : Les bandes tampons le long des cours d’eau

Coup d’œil sur la législation

Une zone tampon est une bande de terrain non traitée établie entre une surface traitée et les eaux de surface OU entre une surface traitée et les surfaces pour lesquelles le risque de ruissellement vers les eaux de surface est élevé.

Le rôle d’une zone tampon est de protéger les organismes aquatiques et, de manière plus générale, les eaux de surface, des produits phytopharmaceutiques (PPP) entrainés par les brumes de pulvérisation.

Il existe différentes catégories de bandes tampons en fonction de différents critères spécifiques :

1. Les zones tampon minimales : elles varient de 1 à 6 m en fonction du type de zone sensible à protéger (cours d’eau, fossé,…)
2. Les zones tampon spécifiques aussi appelées zones tampon « étiquettes » : elles sont spécifiques aux produits, elles sont formalisées sur leur étiquette et peuvent également être consultées sur Phytoweb.

Pour une situation et un produit donnés, il convient de toujours comparer la largeur de ces deux zones tampons (ZT) et de respecter la plus large des deux.

À partir du 1^er octobre 2021, un couvert végétalisé permanent (herbacé ou ligneux) devra être implanté le long des cours d’eau bordant une terre de culture sur une largeur de 6 mètres à partir de la crête de berge.

3. La bande tampon « public vulnérable » est une bande de terrain non traitée de 50 m à partir de la limite foncière des espaces habituellement fréquentés par des enfants (écoles, crèches, internats,…) pendant les heures de fréquentation.  Il est donc possible d’effectuer des traitements réglementaires en dehors des heures de fréquentation.
4. Une bande de terrain de 6 mètres de large non fertilisée avec un engrais azoté doit également être respectée le long de toute eau de surface. La bande tampon azote concerne toutes eaux courantes ou dormantes en surface.

Des MAEC le long des cours d’eau

Les agriculteurs ont également la possibilité d’implanter des tournières enherbées et des bandes aménagées MAEC leur donnant accès à des aides agro-environnementales.

La mesure MB5 tournière enherbée incite les agriculteurs à transformer des bordures de champs, souvent moins productives, en bandes étroites de couvert prairial (graminées et légumineuses) exploitées de manière peu intensives, sans intrants. La longueur minimale de la tournière est de 200 m, par tronçons de 20 m et la largeur de 12 m en tout point de la tournière. L’entretien se fait par fauche entre le 16 juillet et le 15 octobre inclus avec une récolte du fourrage obligatoire et bande refuge de minimum 2 m de large à chaque fauche. La localisation de la bande refuge peut varier à chaque fauche. Cette mesure donne accès à une aide de 1.000 euros/ha/an.

La bande aménagée MAEC MC8 avec une aide de 1.500 euros/ha/an peut également être envisagée. Elle sera de 3 à 30 mètres de large et possédera les mêmes caractéristiques que la tournière présentée ci-avant mais devra au préalable être validée par un expert car cette mesure suit une méthode ciblée au cas par cas.

Suite à la nouvelle obligation du 1^er octobre 2021 qui est d’implanter un couvert permanent le long des cours d’eau, il anticipe ce nouveau règlement en installant des zones enherbées. « Ces aménagements sont surtout réalisés suite au changement de la législation » nous dit Christophe, « l’entretien sera difficile vu la disparité des parcelles et des futures bandes enherbées au sein de l’exploitation ». Ces bandes vont être déclarées en tant que mesure agroenvironnementale et climatique afin d’obtenir une prime qui aidera surtout pour l’entretien des bandes.

Chez un autre agriculteur de Jurbise, celui-ci a mis en place une bande tampon depuis plus de deux ans. L’entretien se limite à une fauche par an et un traitement localisé pour le chardon et le rumex. Cette bande tampon a surtout été installée afin de protéger le ruisseau qui traverse l’exploitation mais cela attire également une belle biodiversité et du petit gibier.

Il y a également une zone boisée le long de ce ruisseau. Ces aménagements rentrent dans la PAC en tant que SIE (Surface d’intérêt Écologique).Ces aménagements ne sont pas déclaré entant que MAEC par peur d’une surcharge et de contrôle pour l’agriculteur.

Autre méthode de protection des cours d’eau : les ripisylves

Dans le cadre du Programme d’Actions 2020-2022, la Cellule de Coordination du Contrat Rivière Dendre mène des inventaires des ripisylves à la demande de plusieurs communes du sous-bassin. L’objectif est de dresser l’état de ces ripisylves, ainsi que d’apporter des conseils de gestion. En effet, l’article D. 33/2 du Code de l’Eau stipule que «  La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination entre elles, visent comme objectifs la préservation, l’amélioration ou la restauration de la ripisylve, ainsi que la continuité écologique des cours d’eau qui permet le bon fonctionnement des écosystèmes et la lutte contre les espèces invasives. »

La méthode d’inventaire a été développée par la Cellule de Coordination du Contrat Rivière Dendre, sur base notamment du « Guide de gestion des ripisylves » édité en 2019 par le Service Public de Wallonie.

Le rapport d’inventaire reprend l’état des ripisylves par secteur PARIS, les milieux annexes s’y rattachant et les points noirs potentiels à résoudre. La seconde partie suggère des conseils de gestion afin d’améliorer l’état écologique de la ripisylve ou afin de la maintenir quand son état est de bon. Le rapport est communiqué à la Commune commanditaire, ainsi qu’aux gestionnaires régionaux et provinciaux concernés par les secteurs PARIS.

Pour tout complément d’information, la personne de contact de la Cellule de Coordination du Contrat Rivière Dendre est : Sébastien Delfar – 0483/043.478 – sebastien.delfar@contratrivieredendre.be

Article rédigé par Benjamin Abrassart, Chargé de projet DIPROS du CARAH A.S.B.L.